Les conditions générales de vente

Avenue de Lavaux 88

CH-1009 Pully

Suisse

 

Représentant légal : Fatima AÏT ABDERRAHMANE - GOTTI

 

Les présentes conditions générales de vente décrivent les relations contractuelles entre Noorosciences et ses clients. Les clients sont tenus d’en prendre connaissance avant toute transaction. 

En cas de besoin, Noorosciences.com se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente si besoin. Les nouvelles conditions seraient alors applicables au jour de la commande.

 

La société Noorosciences propose des jeux, des livres ainsi que des formations en ligne. Noorosciences livre des produits neufs dans leur emballage d’origine.  La garantie couvre seulement les défauts constatés lors du déballage du produit et sous réserve de déclaration du défaut suivant les 14 jours de la réception du produit. En cas de réception positive de la demande de garantie, il sera procédé au remplacement par une chose du même genre si possible ou à défaut ou remboursement du produit. 

 

Commandes 

La validation d’une commande équivaut à une signature électronique. La commande vous sera confirmée par courrier électronique à l'adresse que vous aurez indiquée.

Les coordonnées fournies par le client, lors de la commande sont celles qui seront prises en compte. En cas d’erreur de saisi dans l’adresse de livraison de la part du client, Noorosciences ne pourra pas être tenu responsable de l'impossibilité ou de l’échec de livraison. Le renvoi éventuel de la marchandise sera à la charge du client. Le client s’engage à consulter ses courriels pour prendre connaissance des informations qu’il reçoit concernant ses achats ou pour renseigner Noorosciences sur d’éventuelles demandes d’informations complémentaires.

 

Le client s’engage à vérifier sa solvabilité avant de passer toute commande sur le site Noorosciences.

 

Les prix des articles sont fournis en euros. Noorosciences se réserve la faculté de modifier ses prix a titre discrétionnaire. Les tarifs affichés sur le bon de la commande est celui qui prévaut et qui fait foi.

Les frais de port et d'emballage sont ajoutés aux prix des articles. Ces frais varient en fonction du pays d’expédition et s’affichent sur le bon de commande et la facture.

 

Noorosciences confie les colis à La Poste française ou à un service de transport privé à l’adresse de livraison fournis au moment de votre commande. Les marchandises sont expédiées les jours ouvrés du service postal français. Noorosciences ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour les retards des services postaux. Le non-respect des délais de livraison de la part de la Poste ou du transporteur n’est pas un motif d’annulation  de commande. 

Certains pays appliquent des taxes douanières. Ces taxes ne sont pas du ressort de noorosciences.com. Les frais de dédouanement sont à la charge du client. Celui-ci est chargé de se renseigner sur le montant de ces taxes avant de passer sa commande. 

Les produits numériques concernant les formations en ligne seront accessibles directement depuis le site Noorosciences suite a réception de la confirmation de la commande avec mention et des informations permettant d’avoir accès au contenu numérique. 

Les frais de livraison sont à la charge du client pour les supports matériels.

Si vous constatez qu’un emballage est endommagé, contactez info@noorosciences.com.

 

Les modes de paiement proposés par Noorosciences lors de vos commandes  sont les suivants :

Paiement par carte Visa ou MasterCard à travers le système de paiement Paypal.

Après avoir commandé et avoir choisi le mode de paiement par carte, vous serez automatiquement redirigé vers le serveur de paiement sécurisé (SSL) de PayPal. Dès l’acceptation ou le refus du paiement, vous recevrez un mail de PayPal accompagné d’un email de « noorosciences.com ». Vos données bancaires saisies au moment du paiement sont reçues et cryptées par l’institution bancaire que vous avez sélectionnée. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le site « Noorosciences ». 

 

Les informations fournies à « Noorosciences » restent totalement confidentielles et ne seront sous aucun prétexte divulguées à un tiers dans la limite du cadre légal.  

 

« Noorosciences » est joignable par email à info@noorosciences.com pour toutes questions ou réclamation.

 

Les colis livrés qui n'ont pas été réclamés ou refusés sont systématiquement retournés à l'expéditeur avec frais de retour. Dès réception, le client est avisé par email dans un délai raisonnable, afin de convenir d'une nouvelle tentative de livraison, une annulation à ce stade n'est plus possible. Les frais de retour et de renvoi sont à la charge du client. Sans nouvelles de la part du client, après un délai de 3 mois (à partir de la date d'envoi), Noorosciences ne sera plus tenu à un remboursement. 

 

L’annulation de commande n'est pas possible (hormis en cas de non-conformité signalée dans les 14 jours calendaires) cela s’applique à toute annulation de produit ou de contenu numérique.

 

La marchandise devra être renvoyée dans son emballage d’origine en cas de non-conformité. Après réception de la marchandise, le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat dans le cas où la non-conformité du produit est avérée.

Les frais de port pour les retours de marchandises se font à la charge du client.  

 

Les informations fournies (telles que le nom, l’adresse postale et courriel) lors de l’inscription sur le site Noorsciences doivent être exactes, valides et mises à jour en cas de changement par le client.

Que ce soit pour les formations ou pour les achats en ligne sur notre site, le mot de passe est strictement confidentiel et ne peut être utilisé que par le client. Le client veille à ce que ce mot de passe reste secret et assume toute éventuelle commande passée de son compte.  

 

L’abonnement à un programme e-learning donne accès au contenu durant 2 ans calendaire à partir de la date de paiement de ce programme. 

 

Un abonné à la newsletter ou ayant souscrit à la formation en ligne pourra à tout moment demander sa désinscription. Cette désinscription sera alors instantanée et non modifiable. 

 

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les produits commercialisés par Noorosciences ou sur les contenus numériques.  Noorosciences demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits. Le client s’engage à ne pas reproduire ni commercialiser le contenu des produits et contenus numériques commercialisés par Noorosciences. 

Noorosciences ne concède qu’un simple droit d’usage en ce qui concerne les contenus de formation. Dans ce cas, le contrat passé entre les parties est un contrat de prestations de services dont la caractéristique principale est, en l’espèce, l’accès pendant une durée déterminée à un ou plusieurs contenus de formation incluant tout document de support.

Toute utilisation de la marque commerciale Noorosciences doit faire l’objet d’un accord préalable écrit avec Nooroscience. 

Les clients reconnaissent par les présentes conditions qu’ils peuvent faire l’objet de poursuite judiciaire en cas de non utilisation du contenu conformément au présent article. 

 

Noorosciences est uniquement responsable de ce qu’il a publié sur son site. La société n’est pas responsable des problèmes techniques provoqués par un logiciel externe, un serveur ou tout autre plateforme. 

Quelles que soient les circonstances, la responsabilité de notre société envers le client découlant de la non livraison des produits ou services en ligne, la non-conformité ou du vice caché des produits ne pourrait excéder le prix de facturation des produits ou services faisant l’objet de la réclamation .    

En aucun cas Noorosciences ne pourra être tenue d’indemniser les dommages immatériels et ou indirect tels que pertes d’exploitation, perte de profit, perte d’une chance, préjudice commercial, et manque à gagner (exemples donnés à titre indicatif et énoncés de façon non exhaustifs)

La responsabilité de « neurosciences » ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays avec des normes autres que les normes de fabrication ci-dessous. 

 Elle ne pourra également être engagée en cas de rupture de stock chez nos fournisseurs ou de retard lié à notre prestataire de livraison. Nous ferons bien entendu tout le possible pour honorer votre commande dans les meilleurs délais. 

 

Noorosciences veille à garantir des solutions techniques pour rendre son site accessible et fonctionnel au client. En cas de nécessité, le site pourra faire l’objet d’une suspension pour des mises à jour ou des dépannages. 

  

Tous nos jeux sont réa­li­sés aux normes NF71 (+ de 3 ans) par des fabri­cants label­li­sés PEFC, imprim’vert, FSC et ISO 14001.

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas d’infraction au condition générales de vente ou de non-respect par le client, Noorsciences se reserve le droit de suspendre à sa plateforme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société « Noorosciences » pour obtenir une solution amiable. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE LAUSANNE quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Février 2020